Document d'archives : Jugement de la commission des marais, arrêts, extraits d'actes de vente et quittances, remis pour établir la propriété des marais...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Jugement de la commission des marais, arrêts, extraits d'actes de vente et quittances, remis pour établir la propriété des marais ou des usages et facultés appartenant aux dames de Marmier et Planchut.

Contenu :

Présentation du contenu
28 pièces, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 41

Type de document :