Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret prorogeant pour une nouvelle période de un an les effets de l'arrêté préfectoral du 5...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret prorogeant pour une nouvelle période de un an les effets de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1966 déclarant d'UP la rénovation du centre ville de la commune de Draguignan (Var).
Date de saisine : 12/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317536