Document d'archives : 112-1-B-6. Abrogation de l'article 1 de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes.- Proposition de loi,...

Title:

112-1-B-6. Abrogation de l'article 1 de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes.- Proposition de loi, avis : extraits du registre des délibérations de chambres de commerce, notes, notes manuscrites, projets de décret, tableau de recensement, proposition de loi.

Type de document :

Archives nationales