Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-791) concernant les opérations de vote dans les départements d'Outre-Mer.
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-791) concernant les opérations de vote dans les départements d'Outre-Mer.
Date de saisine : 28/06/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317877