Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la...

Titre :

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : Guy Schmeltz

Cote :

Dossier n° 322844

Thèmes :

gouvernement

Type de document :

avis, décret, loi, projet de loi

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