Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977.
Contenu :
Section des Finances
Rapporteur : Guy Schmeltz
Cote :
Dossier n° 322844
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).