Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : Guy Schmeltz

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322844

Sujet :

Type de document :