Document d'archives : 01/01/1986

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-578 : Personnes contraintes au travail : dossiers de demande d'attribution du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi (Loi n° 51-538 du 14 mai 1951 et décret n° 52-1000 du 17 août 1952). 1955-1981.

Identifiant de l'unité documentaire :

1414W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Secteur Versant : Service Carte du Combattant
Status du service producteur : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service Producteur : Service Carte du Combattant

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 16
192

Observations :

Date de mise en ligne : 08/11/2007