Document d'archives : 30 avril 1874-7 mars 1876. (Volume 11).
Cote :
3Q3 412
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 412
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains