Document d'archives : Parking du centre international d'affaires CIA Europa, gestion : dossier sur les négociations (1993-1994), convention de...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

Parking du centre international d'affaires CIA Europa, gestion : dossier sur les négociations (1993-1994), convention de concession (1992), dossier sur les intérêts d'emprunts, moratoire et de gestion (1992), dossier sur la substitution du concessionnaire (1992), chiffrage du préjudice de la résiliation anticipée (1992), transfert des contrats (1994), acte notarié d'acquisition (1992), cahier des clauses techniques particulières (1993), appel et analyse des offres (1991), plans, conventions, délibérations, avenants (1992).

Identifiant de l'unité documentaire :

607 W 15

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2020
    • Parking du centre international d'affaires CIA Europa, gestion : dossier sur les négociations (1993-1994), convention de concession (1992), dossier sur les intérêts d'emprunts, moratoire et de gestion (1992), dossier sur la...