Document d'archives : Divers

Contenu :

Présentation du contenu
E3/1. Tableau des contraventions d'état civil, 1856 (1 p.)
E3/2. Circulaire sur le mariage des étrangers, 1855 (1 p.)
E3/3. Circulaire sur le mariage des indigents, 1851 (1 p.)
E3/5. Extraits d'actes d'état civil : législation, 1855 (1 p.)

Cote :

E dépôt 304/6

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or