Document d'archives : 113-0-D-7-h. Échange d'informations en matière d'acquisition de nationalité.- Convention n° 8 signée à Paris le 10 septembre...

Title:

113-0-D-7-h. Échange d'informations en matière d'acquisition de nationalité.- Convention n° 8 signée à Paris le 10 septembre 1964, préparation et ratification : avant-projets de convention, correspondance, note manuscrite, notes, rapports, notification de ratification.

Type de document :

Archives nationales