Document d'archives : 7 p - Plainte du préfet contre le Procureur général impérial qu'il accuse de susciter des dénonciations contre les maires du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

7 p - Plainte du préfet contre le Procureur général impérial qu'il accuse de susciter des dénonciations contre les maires du département.
pp. 6, 8 : mémoire dans la procédure entre le sieur Suc, brasseur, et les propriétaires de la salle de spectacle Saint-Martial. 30 mars "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C/2/ 44094