- 7 p - Plainte du préfet contre le Procureur général impérial qu'il accuse de susciter des dénonciations contre les maires du département. | pp. 6, 8 : mémoire dans la procédure entre le sieur Suc, brasseur, et les propriétaires...
Document d'archives : 7 p - Plainte du préfet contre le Procureur général impérial qu'il accuse de susciter des dénonciations contre les maires du...
Title:
7 p - Plainte du préfet contre le Procureur général impérial qu'il accuse de susciter des dénonciations contre les maires du département.
pp. 6, 8 : mémoire dans la procédure entre le sieur Suc, brasseur, et les propriétaires de la salle de spectacle Saint-Martial. 30 mars "
pp. 6, 8 : mémoire dans la procédure entre le sieur Suc, brasseur, et les propriétaires de la salle de spectacle Saint-Martial. 30 mars "
Identifiant de l'unité documentaire :
Dossier C/2/ 44094