Document d'archives : Dossiers. Chevigny-Saint-Sauveur, création du collège d'enseignement secondaire (suite) ; création d'une zone artisanale :...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Chevigny-Saint-Sauveur, création du collège d'enseignement secondaire (suite) ; création d'une zone artisanale : ordonnance du 6 juin 1968, jugement du 2 juin 1969. Nuits-Saint-Georges : ordonnance du 21 août 1968. Villers-la-Faye, lotissement à usage d'habitation : ordonnance du 7 mai 1968, jugement du 17 juin 1969. Déviation CD 122/Sud Longvic-Marsannay-la-Côte-Chenôve : ordonnance du 4 février 1969, jugement du 13 juin 1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 203

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Chevigny-Saint-Sauveur, création du collège d'enseignement secondaire (suite) ; création d'une zone artisanale : ordonnance du 6 juin 1968, jugement du 2 juin 1969. Nuits-Saint-Georges : ordonnance du 21 août 1968....