Document d'archives : 14/03/2006

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-492 : Etat de section des communes relevant du Service du Cadastre de Colmar : fiches parcellaires(1947-1983)

Identifiant de l'unité documentaire :

2504W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers de Colmar
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts Fonciers de Colmar

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 492
5904

Observations :

Date de mise en ligne : 21/03/2006