Document d'archives : 14/03/2006

Contenu :

1-492 : Etat de section des communes relevant du Service du Cadastre de Colmar : fiches parcellaires(1947-1983)

Cote :

2504W

Inventaire d'archives :

Archives depuis 1945

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers de Colmar
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts Fonciers de Colmar

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 492
5904

Ressources complémentaires :

Observations :

Date de mise en ligne : 21/03/2006

Où consulter le document :

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Colmar

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Colmar

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