Document d'archives : 14/03/2006
Contenu :
1-492 : Etat de section des communes relevant du Service du Cadastre de Colmar : fiches parcellaires(1947-1983)
Cote :
2504W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers de Colmar
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts Fonciers de Colmar
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers de Colmar
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts Fonciers de Colmar
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 492
5904
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 21/03/2006