Document d'archives : ENSEIGNEMENT DECENTRALISATION Transferts de compétence en matière d'enseignement de l'Etat vers les collectivités locales. Loi du...

Conservation institutions:

Archives nationales

title_label

ENSEIGNEMENT DECENTRALISATION Transferts de compétence en matière d'enseignement de l'Etat vers les collectivités locales. Loi du 25 janvier 1985 : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI)