Exercice 1972 (suite) chap. 34-36 article 20 $ 90
établissements publics, centres d'orientation, premier et second cycles dépenses de fonctionnement chapitre 34-34 article 30 $ 90.

Titre :
Exercice 1972 (suite) chap. 34-36 article 20 $ 90
établissements publics, centres d'orientation, premier et second cycles dépenses de fonctionnement chapitre 34-34 article 30 $ 90. Centres pédagogiques nationaux et régionaux
chapitre 34-91 article 40 $ 10, dépenses de location et réquisition d'établissements scolaires
chapitre 34-92 article 30 $ 10 et 20 achat et entretien de matériel automobile
chapitre 34-36 article 30 $ 90 - arrêtés de mise à disposition des crédits
article 34-34 article 10, établissements de formation du personnel ensseignant, écoles normales primaires
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19770547/1-19770547/37 - 19770547/34

Archives nationales