Document d'archives : Transfert d'attributions en matière de pêche et chasse au gibier d'eau - 1936-1972
- police, surveillance et exploitation de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transfert d'attributions en matière de pêche et chasse au gibier d'eau - 1936-1972
- police, surveillance et exploitation de la pêche fluviale, unification des services et transfert des attributions de l'administration centrale du ministère de l'équipement au ministère de la protection de la nature et de l'environnement : Décret du 1971

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/3