Exécutions capitales

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Projet d'aménagement des bois de justice à Bougie : correspondance (1939-1941).
Dossiers individuels de condamnés à mort exécutés : comptes rendus d'exécution établis par le procureur général, procès-verbaux d'assistance à l'exécution, réquisitions de la gendarmerie, convocations du médecin, du muphti et de l'avocat, rapports du procureur au procureur général sur les condamnations et au garde des Sceaux sur les faits, le verdict et la nécessité de mettre la sentence à exécution, arrêts de condamnation de la cour criminelle de l'arrondissement de Bougie, courriers informant du rejet du pourvoi en cassation (1906-1941).
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 201 T 82

Archives nationales d'outre-mer