Document d'archives : ND de VAUVERS ordre de Chartreuse § Transaction pour régler un procès au sujet d'une maison appartenant aud. couvent situé rue

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

ND de VAUVERS ordre de Chartreuse § Transaction pour régler un procès au sujet d'une maison appartenant aud. couvent situé rue Hautefeuille

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011-2012
Date de création de la notice :2010

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXIX/130 - MC/ET/XXIX/149 - MC/ET/XXIX/138

Type de document :