Document d'archives : Décret du 5 février 1813 permettant l'institution d'un majorat au titre de comte au profit des sieurs , , et un majorat aataché...

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Décret du 5 février 1813 permettant l'institution d'un majorat au titre de comte au profit des sieurs , , et un majorat aataché au titre de baron au profit des sieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . de Beaumont de la Grange de Mesgrigny Mons de Dune Rouvroy Boussairolles Grille Riquet de Caraman Lhuillier Bajot de Conantre Picot Bazus de Morelle de Casamajor d'Oneix Chassepot de Pissy de Gomer Durand de Pisieux Malartic Van der Haegen-Mussain Terrasson de Senevas La Brousse Veyraset La Pierre de Fremeur Le Sergeant de Monnecove Vaillant de Masclary Duston Villereglan de Pret Durosier de Magnieux de Vertpré Ardoino de Secus Borea de Perthuis Maublanc de Chiseuil Ithier de Champos

Cote :

BB/29/1004
Archives nationales