Confirmatio cujusdam Sententiae latae ab Ossiciale Episcopi Suessionensiae contra Joannem dictum les Pastez.

Date : 1407 - 1408

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

JJ//156-JJ//211 - 332.

Inventaire d'archives :

Trésor des Chartes (registres). Premiers inventaires du Trésor des chartes, cartulaires royaux et cartulaires divers. Registres de chancelle...