Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...
Titre :
Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé
sur le territoire de la commune de Vence (Alpes Maritimes).
Date de saisine : 11/05/1976
Rapporteur : Michel Guillaume
Date de séance : 25/05/1976
Cote :
Affaire n° 317527
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).