Document d'archives : 30 décembre.

Institution de conservation :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Identifiant de l'unité documentaire :

3489 W 20

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de la justice\Tribunal de commerce du Creusot
Le tribunal de commerce du Creusot a été créé par décret du 14 juin 1922 et a commencé à fonctionner en février 1923. Son ressort, démembré de celui d'Autun, comprenait alors les cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis. A la suppression du tribunal de commerce d'Autun le 1er janvier 2000, son ressort s'étend à tout l'arrondissement d'Autun et au canton de Montceau-les-Mines, détaché du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Puis il cesse son activité le 31 décembre 2008 au profit du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.