Document d'archives : Dossiers. Autoroute A6, Merceuil : ordonnance du 6 juillet 1969, jugement du 14 novembre 1969.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 207

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :