Document d'archives : Bureau de l'enregistrement d'Avignon

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

Situation du fonds: Fonds versé jusqu'en 1982

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_19 Q 810-2931 ; 1270 W 181-770 ; 1810 W 1-277

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.
Le bureau de l'enregistrement d'Avignon est créé le 15 brumaire an II (5 novembre 1793), au moment de la mise en place définitive du service de l'enregistrement dans le nouveau département de Vaucluse.
Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :
  • Avignon (depuis l'an II),
  • Bédarrides (depuis 1810),
  • Caumont (de l'an II à l'an XI),
  • Châteauneuf-de-Gadagne (de l'an II à 1810),
  • Courthézon (depuis 1810),
  • Entraigues-sur-la-Sorgue (de l'an II à 1810),
  • Jonquerettes (de l'an II à 1810),
  • Morières-lès-Avignon (depuis 1870),
  • Pontet (Le) (depuis 1925),
  • Saint-Saturnin-lès-Avignon (de l'an II à 1810),
  • Sorgues (depuis l'an II),
  • Vedène (depuis l'an II).

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement (1932, 1968, 1991, 2013)

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 2977 articles

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :