Document d'archives : Établissements privés d'enseignement supérieur libre.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

20140525/204-20140525/226

Informations sur le producteur :

La division des établissements privés (DEP) du rectorat et la DEVU ont partagé les mêmes compétences pendant une période sur ces établissements. La DEP a pour missions principales : le contrôle général des établissements privés d'enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur ; la gestion et la programmation des structures et moyens des établissements privés sous contrat d'association avec l'État : la gestion administrative et financière des personnels enseignants des établissements sous contrat du premier et du second degré ; la liquidation des subventions de fonctionnement allouées aux établissements sous contrat du second degré et aux centres de formation privés ; la vie scolaire ; le suivi de la formation des personnels.