Document d'archives : 8 novembre 1937-21 avril 1938. (Volume 199 bis).
Cote :
3Q3 344
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 344
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains