Document d'archives : Statistiques : correspondance, notes, études statistiques sur les populations carcérales dans les Etats membres du Conseil de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Statistiques : correspondance, notes, études statistiques sur les populations carcérales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe de Pierre TOURNIER du C.E.S.D.I.P., statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé (situation au 1er avril 1990), notes de conjonctures sur la situation de la population incarcérée (année 1989, janvier 1990), statistique de la population pénale des DOM et de métropole (1989 et janvier 1990),  : rapport et annexe (1989), procès-verbal d'une réunion du Conseil de la Statistique (novembre 1989), statistique annuelle des chercheurs du C.E.S.D.I.P. (novembre 1989), enquête statistique sur les délais d'exécution des peines de J.L. LE TOQUEUX (1989), de Guy CASADAMONT (septembre 1989), notes du directeur du C.E.S.D.I.P. relatives à la réduction du nombre de détenus en R.F.A., avant-projet de programme statistique 1990 du Conseil de la Statistique, statistiques relatives aux contrôles judiciaires socio-éducatifs et enquêtes sociales en matière pénale pris en charge par les associations en 1987 (1989), coupures de presse. 1989-1990 Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1988 par les services de police et de gendarmerie Les condamnations 1987 (1990), rapport Les statistiques criminelles de 1831 à 1981, la base DAVIDO et séries générales Etude relative à la réalisation du projet de sortie des libérés conditionnels de la compétence du Garde des Sceaux
Rapport au ministre sur la réorganisation de l'administration centrale et de la direction de l'Administration générale et de l'Equipement. 1990
M.O.D.A.C.  : note, correspondance, dossier sur la réforme de l'Inspection générale des services judiciaires, rapport (1990), rapports de la MODAC sur la direction des Services Judiciaires et sur la D.A.C.G. et rapport de présentation des propositions de la mission concernant le ministère de la Justice (1989). 1989-1990 1 L'Administration centrale de la Justice et la direction des Affaires Criminelles et des Grâces (D.A.C.G.) : un constat, une question, une amélioration

Contenu :

1. Mission relative à l'organisation des administrations centrales.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950448/6