Document d'archives : Autres décisions
Cote :
COL A 2, 4 à 6, 13, 24, 26
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Date : 1772 - 1772
COL A 2, 4 à 6, 13, 24, 26
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Archives nationales d'outre-mer - ANOM