Archival document : Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des...

Title

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Scope content

13 décembre 1841-17 mai 1842

Reference

4 Q 3/33

Where to access this document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort
    • Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

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