Document d'archives : f) - Affiliation des demandeurs d'asile au régime de l'assurance personnelle :
Correspondances entre les ministères de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

f) - Affiliation des demandeurs d'asile au régime de l'assurance personnelle :
Correspondances entre les ministères de l'Intérieur et des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville, arrêté du ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville fixant la liste des titres de séjour nécessaire pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle