Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-840) modifiant le décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (77-840) modifiant le décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d'Outre-Mer.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Hublot
Date de séance : 16/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317483 bis