Document d'archives : Observation, transmises par Berlier, près du Conseil des prises, de Morisot, président du Tribunal criminel de Dijon, sur les...

Title:

Observation, transmises par Berlier, près du Conseil des prises, de Morisot, président du Tribunal criminel de Dijon, sur les hypothèques. flor. X

Cote :

Dossier 2177