Document d'archives : Observation, transmises par Berlier, près du Conseil des prises, de Morisot, président du Tribunal criminel de Dijon, sur les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Observation, transmises par Berlier, près du Conseil des prises, de Morisot, président du Tribunal criminel de Dijon, sur les hypothèques. flor. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2177