Document d'archives : Dossiers C3 à C9.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier C 3.
Inventaire des pièces remises à Robert de Montcal, président à la cour du parlement de Provence, par Léonard et Georges Foissard contre le duc de Mercoeur et Marie de Luxembourg, son épouse, et les consuls et habitants d'Istres. 3 mars 1577
Dossier C 4.
Inventaire des pièces, et rôle des frais du procès. XVI° s.
Dossier C 5.
Demandes et sentences concernant des droits de lods dûs à la seigneurie d'Istres. 1774-1786
Dossier C 6.
Extrait du procès-verbal fait par M. de Montcal. 30 août 1582
Dossier C 7.
Copie de la déclaration des frais de l'amélioration faite à la terre et seigneurie d'Istres et tour d'Entressens, par Léonard Foissard contre Marie de Luxembourg. 1610
Pièces du procès. 1583-1623
Dossier C 8.
Inventaire des pièces produites par Léonard Foissard contre la duchesse de Mercoeur. 26 février 1622
Dossier C 9.
Inventaire par Léonard et Georges Foissard contre le duc et la duchesse de Mercoeur et les consuls et habitants d'Istres. 3 mars 1577

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/75

Inventaire d'archives :