Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à accepter un tranfert immobilier. Transfert...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à accepter un tranfert immobilier. Transfert gratuit au profit de la communauté des Carmélistes de Domont (Val d'Oise).
Date de saisine : 12/05/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317534