Document d'archives : 116-5-0-G. Adoption et légitimation adoptive.
Adoption et légitimation adoptive, application de la réglementation avant la loi...

Title:

116-5-0-G. Adoption et légitimation adoptive.
Adoption et légitimation adoptive, application de la réglementation avant la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption : notes, propositions de loi, questions écrites, réponses, correspondance, arrêt de la Cour de cassation, projet de loi.

Cote :

20040271/67

Type de document :

Archives nationales