Document d'archives : Signification, transmise par le commissaire général à la Cour d'appel, de Guehenneur, administrateur des fonds nationaux, contre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Signification, transmise par le commissaire général à la Cour d'appel, de Guehenneur, administrateur des fonds nationaux, contre Armand Duplessis-Richelieu, gouverneur militaire à Odessa. therm. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 8833