Document d'archives : Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de , accordée par lettres patentes du 16 juin 1818, à Paris. Anne,...

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Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de , accordée par lettres patentes du 16 juin 1818, à Paris. Anne, Claude Rousseau de Chamoy

Contenu :

État civil du bénéficiaire
Né le 8 avril 1746 à Paris (Seine).
Armoiries
Ecartelé, au premier et quatrième d'azur, à trois bandes d'or ;au deuxième et troisième de gueules, au chamois passant, d'argent ; l'écu timbré d'une couronne de Marquis.
Note: Le présent majorat remplace un majorat de baron institué par les Lettres Patentes du 9 mai 1811.

Cote :

BB/29/1005
Archives nationales