Document d'archives : 13 juillet-20 décembre 1759.
Cote :
2 C 3812
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
2 C 3812
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints