Document d'archives : Section : Intérieur
Projet autorisant un établissement congréganiste à aliener un immeuble.
Date de saisine : 24/12/1975
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet autorisant un établissement congréganiste à aliener un immeuble.
Date de saisine : 24/12/1975
Rapporteur : Chahid Nouraï
Date de séance : 06/01/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 316642