Document d'archives : Dossiers. Chevigny-Saint-Sauveur, création d'un lotissement : jugement du 7 juillet 1970.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 222

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :