Document d'archives : IMPOTS ET TAXES
Groupe de travail sur la réforme des prélèvements obligatoires.
Rapport de la Martinière (de la Martinière...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

IMPOTS ET TAXES
Groupe de travail sur la réforme des prélèvements obligatoires.
Rapport de la Martinière (de la Martinière Dominique, Inspecteur général des finances, Président directeur général de la société Lucia) : préparation, présentation et suites à donner.
DOSSIER (DECLARATION, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, NOTES, NOTES DE CABINET, COMMUNIQUES, ELEMENTS DE REPONSE, FICHES, RAPPORT, LETTRE DE MISSION)