Document d'archives : Foubert, Pierre, laquais.

Contenu :

: rébellion. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 24 janvier 1702, voyez à la nommée Pingot ; 15 mars 1702, blâmé. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1066