Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-972) modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-972) modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317933