Document d'archives : Renseignements sur les présidents des tribunaux.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Rapports des préfets, sous-préfets et commissaires du gouvernement fournis en exécution d'une circulaire du 29 ventôse an IX.

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/6/1-BB/6/563 - BB/6/3-BB/6/4

Description :

Mise en forme :
Classement départemental.