Document d'archives : Fauchon, Philippe, 76 ans.

Contenu :

: incendiaire. Motif de la condamnation
 : Roze [Roye]. Juridiction de première instance
 : galères 5 ans. Décision en première instance
: 14 août 1714, plus amplement informé, 1 an en prison, manentibus indiciis (des charges subsistent). Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1078