Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-1208) modifiant le décret n° 72-866 du 6 septembre 1972 réglementant la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-1208) modifiant le décret n° 72-866 du 6 septembre 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs de volume de gaz.
Date de saisine : 26/07/1976
Rapporteur : Attali
Date de séance : 28/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318095