Document d'archives : Dossiers. ZI de Dijon-Saint-Apollinaire, 2e phase extension : ordonnance du 9 décembre 1970, jugement du 15 janvier 1971.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 233

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :