Document d'archives : Demande de citoyen La Muet radié provisoirement de la liste des émigrés, pour obtenir une liste autorisant ses congénères à se...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande de citoyen La Muet radié provisoirement de la liste des émigrés, pour obtenir une liste autorisant ses congénères à se pourvoir contre tous jugements rendus contre eux depuis la loi du 19 fruct. IX. vent. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5200