Document d'archives : Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils...

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Title:

Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale

Identifiant de l'unité documentaire :

9 Q 4281-4287

Inventaire d'archives :