Document d'archives : Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils...
Titre :
Registres des actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale
Cote :
9 Q 4281-4287
Inventaire d'archives :
Lieux :
Orcemont, Poigny-la-Foret, Emance, Mittainville, Boissiere-Ecole (la), Auffragis, Essart-le-Roi (les), Rambouillet, Gazeran, Saint-Hilarion, Vieille-Eglise, Gambaiseuil, Hermeray, Raizeux, Breviaires (les), Saint-Léger-en-Yvelines, Perray (le)
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire