Document d'archives : Minutes (actes judiciaires). 1788 - 1794, 29 décembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1788 à 1789 : minutes des actes judiciaires du bailliage de Clichy .
Joints :
An III, 7 nivôse (1794, 27 décembre). Inventaire par bref état des papiers et minutes (le premier article seulement).
An III, 9 nivôse (1794, 29 décembre ). lettre de l'agent municipal à Paul-Alphonse, Billard, y relative, de la 'R.F.'.
(Archives du greffe de Clichy, Antoine Xavier Hennequin, notaire et procureur).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/LXXIV/187

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXIV/30/A - MC/ET/LXXIV/187/B - MC/ET/LXXIV/187/A

Type de document :

décision de justice